CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par [Nom de la société], spécialisée dans la personnalisation de textiles, objets et supports de communication (flocage, impression, marquage).
Coordonnées :
- Nom de la société : SAS MJ CREACOME
- Adresse : 31B Rue de Créhange – 57380 FAULQUEMONT
- Téléphone : 03 55 15 67 62
- Email : contact.mjcreacome@gmail.com
- SIRET : 88491552100014
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées en ligne ou en magasin, par des particuliers, entreprises ou associations, pour l’ensemble des produits et prestations proposés par la société.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et personnalisation
Les produits proposés sont des articles personnalisés sur mesure (textiles, accessoires, objets, marquage).
Les visuels, maquettes ou aperçus sont présentés à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de positionnement peuvent exister selon les supports et techniques utilisées.
Le client est responsable des éléments fournis (textes, logos, images) et garantit en avoir les droits d’utilisation.
Article 4 – Commande
La commande peut être effectuée :
- En ligne via le site internet
- Directement en magasin
Toute commande est considérée comme définitive après validation et paiement.
Aucune modification ne pourra être apportée une fois la production lancée.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, sauf indication contraire.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Espèces (en magasin)
- Tout autre moyen indiqué sur le site ou en magasin
La commande est traitée uniquement après réception du paiement.
Article 7 – Délais de fabrication et de livraison
Les délais de fabrication sont indiqués à titre estimatif.
Ils peuvent varier en fonction du volume de commandes et du type de personnalisation.
Les modes de livraison proposés sont :
- Livraison à domicile
- Livraison en point relais
- Retrait en magasin (click & collecte)
La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour un produit personnalisé, sauf en cas d’erreur avérée de la part de la société.
Article 9 – Réclamations et service client
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception de la commande, par courriel ou directement en magasin, accompagnée de photos si nécessaire.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 10 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un défaut d’entretien.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les visuels, créations, textes et contenus réalisés par la société restent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- Une version spéciale vente en ligne
- Une version 100 % magasin
- Ou intégrer directement le nom de ta société et ton fonctionnement exact